Indication sur les valeurs en lumen avec platine

Le tribunal donne droit à la demande de XAL

L'arrêt rendu par l'« Oberlandesgericht » (cour d'appel provinciale) de Francfort concernant un litige opposant XAL à Planlicht par rapport aux données trompeuses publiées dans un catalogue est une étape essentielle pour une meilleure transparence dans le secteur de l'éclairage. Le jugement est définitif.

Graz, le 23 mars 2016 – Pour les concepteurs d'éclairage, les valeurs exactes en ce qui concerne la puissance en lumens et la performance du système représentent une base de décision essentielle lors de la sélection de solutions d'éclairage. Avant tout, lors de l'utilisation de luminaires LED de qualité supérieure, les concepteurs d'éclairage considèrent qu'ils peuvent se fier aux données du fabricant. En fait, ces valeurs figurant dans les catalogues de certains fabricants, disponibles en version papier ou en ligne, manquent de transparence. Il arrive donc régulièrement que la valeur de sortie en lumens repose sur la LED ou la platine et qu'elle soit nettement plus élevée que le flux lumineux effectif du luminaire. Pour les concepteurs, cette valeur n'est pas pertinente, étant donné qu'elle ne correspond pas au flux lumineux du luminaire à proprement parler. Le problème est aggravé par le fait que la consommation électrique n'est pas toujours prise en compte à l'inverse des luminaires sans ballast. Ces derniers consomment en réalité moins d'énergie. Finalement, le degré d'efficience qui est donné en lumen/watt, est faussé.

Les clients se voient confrontés à des risques considérables lorsqu'ils se basent sur ce type d'indications trompeuses figurant dans les catalogues : leur impact consiste en des valeurs en lux faibles, des fusibles aux dimensions insuffisantes et à tort en des indications d'efficience supposées élevées.

Pour minimiser ce type de risques pour le client et pour parer au choix erroné en matière de luminaire, le fabricant XAL, leader sur le marché, a décidé d'entreprendre une action en justice contre l'entreprise Planlicht, dans un cas particulièrement exemplaire, car cette dernière publie des indications trompeuses dans ses catalogues. XAL fait preuve d'une transparence extrême dans ses catalogues et souhaite que ses clients puissent comparer et planifier leurs projets d'éclairage en toute sécurité.

En 2016, l'Oberlandesgericht de Francfort a statué en faveur de XAL et a présenté dans la perspective de XAL les points essentiels suivants :

l'application de luminaires à LED avec des valeurs en lumens qui se rapportent aux LED et non pas aux luminaires est prohibée, en particulier lorsque les clients sont incapables de reconnaître clairement à quoi réfère réellement l'indication.
une indication équivoque « Flux lumineux exprimé en lumen = valeur de platine » figurant dans les descriptions générales n'est pas suffisante.
lors de l'application de luminaires à LED, aucune consommation d'énergie inférieure à la puissance réelle ne doit être spécifiée.
seul un luminaire dont la valeur UGR (Unified Glare Rating, Taux d'éblouissement unifié) est réellement inférieure à 19 peut également être annoncé de cette façon, contrairement à d'autres luminaires de cette même famille qui ne remplissent pas ce critère.

« Nous sommes convaincus que ce jugement constitue un précédent important et contribuera à plus de transparence dans l'ensemble du secteur des luminaires. En tant que fabricant de luminaires de qualité supérieure, nous considérons qu'il est de notre devoir de fournir à nos clients une sécurité de planification parfaite », souligne Harald Dirnberger, PDG de XAL GmbH.